MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique
MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2024.
Évolutions 2024 de MaPrimeRénov'
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement renforce les aides MaPrimeRénov’ :
- Un plafond de 70 000 euros de travaux, avec jusqu'à 90 % de prise en charge (ménages très modestes)
- 1000 à 2000€ d'aide en plus pour certaines pompes à chaleur (ménages modestes et intermédiaires)
- Prise en compte de certains systèmes de rafraichissement de l’air et de protection solaire
- Renforcement de l’accompagnement des ménages
Principe général de MaPrimeRénov'
- MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
- elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
- elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
- son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
- L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
- la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
- le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.
⇒ MaPrimeRénov' évolue : les nouveautés en 2023. service-public.fr, 6 février 2023.
MaPrimeRénov' : les bénéficiaires
La prime s'adresse :
- Aux propriétaires occupants.
- Aux propriétaires bailleurs.
- Aux syndicats de copropriétaires.
Seules les personnes morales propriétaires d'un logement sont exclues du dispositif. Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a confirmé que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.
Les sociétés civiles immobilières (SCI) patrimoniales étant détenues par plusieurs associés, et pouvant concerner des résidences secondaires, ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' dont le conditionnement à un plafond de ressources ne peut s'appliquer qu'auprès de personnes physiques.
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la prime sous conditions particulières :
- encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
- information du locataire sur les travaux et sur l'éventuelle réévaluation du loyer ;
- mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.
La prime est accessible aux copropriétés pour les parties collectives.
Publié le : 11/11/2018 , 02:31:07
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov
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